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5-8
trajet,
il est nécessaire de le déposer
provisoirement dans une maison de police
après leur liberation pénalo, être repatriés
313
par
les soins de la
Compagnie
si l'administration
Municipale,
il
Me
pent y séjourner plus de
le
jugo
utile.
Vingt-quatro hemes; love you'il est necessaire
de le deposer provisonement dans un
-hospico
on whe.'
infirmenc
les
fraine
en dont-
répalis contre la Compagnie sauf recurs de
ces derniers contre l'immigrant.
Art. 26.
Il n'est alloué aucune
indemnité à M. M. Soares et Cie lorsque
?
des immigrants seront alläche's d office ateliers publies in places sur les habitations
dormanales,
prom
www
des Canses inumerées
a actiele 24.
Art 27.
Les
immigrants
seraient
condamnés à des peines Correctionelles on
a des peines afflictives on infamantes devront
Art. 28. A l'exefuration des contracts, les
immigrants employés
aux travaux agricoles
de la Compagnie Soares devront êlse rapatriés
a ses frais.
Tonto fors,
Curxci pourront obtenir, sur
le demande de être admis a' la residence dans
la Colorrie on de renouveler lemn contract- de-
travail avec
M. M. Loaris et Ci
Antre habitant du pays.
Art. 29.
esh charges.
general,
ow
tont
Le Commissaire de l'immigration
sons l'anturité du Secretaire
de la protection des immigrants;
il
t
trub ce
les
qui
@merne Als
et
correspond prom
attributions, avec bo andorites francaises
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